Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant situation de travail et formation qui peut être conclu sous 2 formes : CDD le plus souvent mais aussi CDI. Sa durée peut être de 6 à 12 mois et peut être étendu jusqu’à 24 mois.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans mais aussi aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

La formation

Elle est généralement d’une durée de 15 à 25% de la durée du contrat.

L’objectif est d’acquérir une qualification professionnelle visée par l’article L 6314 du code du travail (un titre, un diplôme à finalité professionnelle, ou un certificat de qualification professionnelle.

Le salaire

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les bénéficiaires de moins de 26 ans perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation (L 63258 code du travail) avec une majoration de 10 points pour les titulaires d’un bac Pro.

16 à 20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

55% du smic

70% du smic

100% du Smic

Abattement ou exonération des charges patronales :

  • Application de l’abattement des cotisations sociales patronales et des allocations familiales sur les bas salaires.
  • Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale, sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Financement de la formation

Les frais de formation du salarié en contrat de professionnalisation sont pris en charge par l'Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) qui perçoit les cotisations de l'entreprise. Une aide à la fonction tutorale peut être versée par ce dernier. Un tuteur est désigné en entreprise pour accompagner l’alternant.

La CCI accompagne l’entreprise dans le montage du dossier contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à nous contacter.

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